Politique de confidentialité

Article 1 — Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs de l'application VERSO sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles, sur les droits dont ils disposent concernant ces données, sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, sur les destinataires de ces données personnelles, et sur la politique de l'application en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables depuis l'Application, à la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation ».

Article 2 — Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ; le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

Article 3 — Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur l'application

3.1 Données collectées. Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que, pour les Utilisateurs Professionnels, les pièces justificatives nécessaires à la vérification de leur statut (extrait Kbis, carte de collaborateur, carte professionnelle « carte T », pièce d'identité). La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes : permettre à un agent immobilier d'administrer son portefeuille de clients/prospects, et faciliter aux acheteurs l'accès à l'acquisition d'un bien immobilier.

3.2 Mode de collecte des données. Lorsque vous utilisez notre application, sont automatiquement collectées les données suivantes : ville, quartier et préférences sur la recherche du bien à acquérir. Ces données, ainsi que celles mentionnées à l'article 3.1, sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 24 mois à compter de la dernière activité de l'Utilisateur sur l'Application, conformément à l'Article 4.6 des Conditions Générales d'Utilisation. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de ce délai afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. Les comptes dont l'adresse e-mail n'a pas été vérifiée sont supprimés au bout de 48 heures. Les demandes de contact restées sans réponse sont supprimées au bout de 72 heures. La suppression d'un compte entraîne l'effacement des données de ce compte, sous réserve des obligations légales de conservation. Les signalements de bugs et les journaux techniques sont conservés le temps nécessaire à leur traitement.

3.3 Hébergement des données. L'application VERSO est distribuée via l'Apple Store et le Google Play Store. Le siège social d'Apple se situe à l'adresse suivante : Apple Park, One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis. Le siège social de Google se situe à l'adresse suivante : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. La base de données de l'Application est hébergée au sein de l'Union européenne. Certains prestataires mentionnés à l'Article 3.4, notamment GitHub et, selon la région de traitement, Resend, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, moyennant des garanties appropriées.

3.4 Transmission des données à des tiers. Les données peuvent être transmises à nos partenaires, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, ci-après énumérés : Stripe (traitement des paiements), Supabase (hébergement de la base de données et infrastructure backend), Expo Application Services (infrastructure technique de l'Application), RevenueCat (gestion des abonnements), Mistral (analyse des signalements de bugs), Resend (envoi des e-mails) et GitHub (suivi des signalements de bugs). L'affichage des cartes fait appel au service OpenFreeMap, qui reçoit l'adresse IP de l'appareil et la zone consultée, et la saisie d'une adresse fait appel au service public Géoplateforme de l'IGN, qui reçoit le texte saisi.

3.5 Politique en matière de cookies. L'Application est susceptible d'utiliser des cookies ou traceurs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de session, préférences). Ces traceurs ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Article 4 — Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

4.1 Le responsable du traitement des données. Les données à caractère personnel sont collectées par Madame Sophie Fromentin, auto-entrepreneur, éditrice de l'application VERSO. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail à l'adresse suivante : sophie@verso-immo.com.

4.2 Le délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de l'Éditeur est Madame Sophie Fromentin, joignable à l'adresse sophie@verso-immo.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 5 — Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) : droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; droit de déterminer le sort des données après la mort ; droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à l'adresse sophie@verso-immo.com. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte ou d'espace personnel.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Article 6 — Conditions de modification de la politique de confidentialité

L'éditeur de l'application VERSO se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs de l'application sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur l'application, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 1er août 2026, a été mise à jour le 8 novembre 2026.